Coordonnées & Contact
- L’atelier de Lucie-marie
- Numéro de de déclaration d’activité 93 84 0 87 284 du préfet de région Alpes Côte d’Azur 155 route de Carpentras
- 84 800 l’Isle sur la sorgue
- Téléphone 04 90 92 87 08
- Mail : latelier.luciemarie@gmail.com
- Numéro de siren : 800 87 800 60 15 0 86 R.c.s
- Derniere mis à jour : 20/01/22
ARTICLE 1
Dispositions générales
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L6352-4 et R6352-1
R6352-15 du code du travail. Le présent règlement intérieur à pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline applicable aux stagiaires et les droits de ceux-ci en pas de sanction.
ARTICLE 2
Champ d’application
Personnes concernées : le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’atelier de Lucie Marie et ce pour toute la durée de la formation suivie chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’atelier de Lucie Marie et accepte que des mesures soient prises à son égard en pas d’inobservation de ces derniers.
ARTICLE 3
Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et elle celle des autres en respectant en fonction de sa formation les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois conformément à l’article R 63 52- un du code du travail lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
ARTICLE 4
Maintient en bon état du matériel
Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins notamment personnelles est interdite.
Suivant la formation suivie stagiaires peuvent être tenu consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou à ou au nettoyage du matériel
ARTICLE 5
Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisée qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel ou tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie
ARTICLE 6
Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Des démonstrations exercices sont prévues pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.
(Sur ce point particulier, voir les articleds R.4227-28 et suivants du code du travail)
ARTICLE 7
Accident
Tout accident où incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’atelier de Lucie Marie Conformément à l’article R 63 42- 3 du code du travail l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans le cadre de la formation à l’atelier de Lucie Marie ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale
ARTICLE 9
Accès aux postes de distribution des boissons
Les stagiaires auront accès au moment des poses fixés au poste de de distribution de boissons non alcoolisées fraîches où chaudes
ARTICLE 10
Interdiction de fumer
En application du décret numéro 92- 478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif il est interdit de fumer ou vapoter dans la salle de formation.
ARTICLE 11
Horaire- absence et retard
Les horaires de stage sont fixés par la direction ou le responsable de l’organisme de formation l’atelier de Lucie marie et porter à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage soit à l’occasion de la remise au stagiaire du programme de stages ainsi que de la convention de formation.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
En cas d’absence ou de retard au stage les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’atelier de Lucie Marie qui a la charge de la formation et s’en justifier. Par ailleurs les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage sauf circonstances exceptionnelles précisées par la direction ou le responsable de l’organisme de formation.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences toute absence où retard non justifié par les circonstances particulières constituent une faute passible de sanctions disciplinaires.
Par ailleurs les stagiaires sont tenus de remplir où signer obligatoirement et régulièrement au fur et à mesure du déroulement de l’action l’attestation de présence et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.
ARTICLE 12
Accès à l’organisme
Sauf autorisation express de la direction ou du responsable de l’organisme de formation à l’atelier de Lucie Marie les stagiaires ayant accès à la salle de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
-Y entrer où y demeurer à d’autres fins,
-Introduire faire introduire où faciliter l’introduction de personnes étrangères à la salle de formation ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires
ARTICLE 13
Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme
ARTICLE 14
Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet la publicité commerciale la propagande politique syndicale où religieuse sont interdites dans le cadre de la formation
ARTICLE 15
Responsabilité de l’organisme en cas de vol où endommagement de biens personnels des stagiaires.
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte vol où détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans le cadre de la formation
ARTICLE 16
Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction
Constitue une sanction au sens de l’article R 63 52- 3 du code du travail toute mesure autre que les observations verbales prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif que cette mesure soit de nature à affecté immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il y reçoit
Selon la gravité du manquement constaté la sanction pourra consister :
-soit en un avertissement
-Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre
-soit en une mesure d’exclusion définitive
ARTICLE 17
Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 63 52- 4 à R 63 52- 8 du code du travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenues contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de l’atelier de Lucie Marie ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence immédiate ou non sur la présence d’un stagiaire dans une formation il est procédé ainsi qu’il suit :
Le responsable de l’organisme de formation l’atelier de Lucie Marie ou son représentant convoqué le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation
Celle-ci précise la date l’heure et le lieu de l’entretien elle est écrite et est adressée par lettre recommandée où remise à l’intéressé contre décharge
Au cours de l’entretien le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix stagiaire où salarié de l’atelier de Lucie Marie
La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté le responsable de l’organisme de formation l’atelier de Lucie Marie ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement celui-ci constitué en commission de discipline où siègent les représentants des stagiaires. il était ainsi par le responsable de l’organisme de formation l’atelier de lucie marie ou son représentant après l’entretien subdivisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut dans ce cas être assisté par une personne de son choix stagiaire où salarié.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où le cas échéant virgule après la transmission de l’avis de la commission de discipline point elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifié au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion où mise à pied) aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
ARTICLE 18
Représentation des stagiaires
Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à 2 tours salon les modalités suivantes. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles le scrutin a lieu pendant les heures de la formation au plus tôt 20h et au plus tard 48 h après le début de stage point le responsable de l’organisme de formation l’atelier de Lucie-Marie à sa charge l’organisation du scrutin dont il assuré le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de 40, transmis au préfet de région territorial compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée point les délégués sont élus pour la durée du stage point leurs fonctions prennent fin lorsque celle-ci cesse virgule pour quelque cause que ce soit, de participer aux stages point si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage virgule il est procédé à une nouvelle élection.
ARTICLE 19
Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisation de formation. Il présente toutes les réclamations individuelles où collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au Conseil de perfectionnement, lorsqu’il est prévues observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce Conseil.
ARTICLE 20
Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation et protégé titre des droits d’auteur et ne peut être utilisé autrement que pour un strict usage personnel des stagiaires ayant reçu l’enseignement de Madame Audouard au sein de l’atelier de Lucie Marie.
Tout manquement à ce règlement et à l’usage des supports et manuel pédagogique pour un usage à des fins commerciale ou concurrentiel pourra faire l’objet de sanctions judiciaires.
ARTICLE 21
Enregistrement
Il est formellement interdit sauf dérogation express, d’enregistrer, de filmer les sessions de formations sous peine de poursuites.
Un exemplaire du présent règlement est envoyé avec la convention de formation aux stagiaires de l’atelier de Lucie Marie et est aussi consultable sur notre site internet.