Coordonnées & Contact
- L’atelier de Lucie-marie
- Numéro de de déclaration d’activité 93 84 0 87 284 du préfet de région Alpes Côte d’Azur 155 route de Carpentras
- 84 800 l’Isle sur la sorgue
- Téléphone 04 90 92 87 08
- Mail : latelier.luciemarie@gmail.com
- Numéro de siren : 800 87 800 60 15 0 86 R.c.s
- Derniere mis à jour : 20/01/22
Définitions des parties
Entre l’entreprise Audouard Lucie-marie, L’atelier de Lucie-marie, 155 route de Carpentras, 84800 L’isle sur la sorgue immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro SIRET 88787508600019 représentée par Audouard Lucie-marie en qualité de Dirigeante, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Préambule
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Article 1
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le centre de formation L’atelier de lucie marie et tout stagiaire souhaitant suivre une formation, qu’elle soit de base ou de perfectionnement. L’atelier de lucie marie se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par la stagiaire.
Article 2
Réservation de formation
Le nombre de places étant limité par formation, la réservation est possible par téléphone ,courriel ou email, dans l’attente de la réception de la convention signé et d’un acompte correspondant à 30% de la valeur total de la formation.
Article 3
Conditions d’inscription
L’inscription à toute formation ne devient effective qu’à la réception du bulletin d’inscription signé et du règlement par tous moyens de l’acompte. La réception de l’acompte validera définitivement votre inscription.
Article 4
Confirmation d’inscription
Il peut être prévu un entretien individuel de positionnement pour les formations de base ou de
perfectionnement.Toutes inscriptions sera confirmée par l’envoi d’une convocation avant le démarrage de la formation. Les horaires et le lieu seront mentionnés sur cette convocation.
Article 5
Annulation de l’inscription
L’atelier de lucie marie se réserve le droit d’annuler une formation en cas d’effectif insuffisant laissé a son appréciation. Le règlement complet ou l’acompte versé peuvent être alors, soit remboursé, soit conservé pour un stage ultérieur, identique ou non.
Article 6
Coûts et modalités de paiement
Les coûts de chaque formation sont indiqués dans le contrat (convocation) de stage. Le centre de formation L’atelier de lucie marie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix mentionné le jour de la commande sera le seul applicable au stagiaire. Le coût du stage représente l’aspect pédagogique. Toute personne participant au stage est redevable de ce coût.
Article 7
Conditions de remboursement
7.1 Rétractation ou désistement :
Si le désistement du stagiaire intervient au moins 10 jours calendaire après la signature de la convention, le remboursement du coût sera intégral (caution ou règlement complet).
Si le désistement intervient une fois le délai de 10 jours passé :
- Le montant de la caution sera encaissé et conservé sans possibilité de remboursement, même partiel.
- Pour un cas de force majeure dument justifié et sans demande de report de la part du stagiaire : le remboursement s’effectuera intégralement (Hospitalisation, perte d’un proche)
- Pour un cas de force majeure dument justifié avec une demande de report de la part du stagiaire : la caution sera conservé dans l’attente de la réalisation effective du stage durant 11 mois.
7.2 Abandon en cours de formation :
Aucun remboursement, même partiel, ne se fera en cas d’abandon en cours de formation. En cas d’abandon pour force majeure dument justifiée, le stagiaire aura la possibilité de reporter son inscription sur une formation postérieure dont la date sera choisie par L’atelier de lucie marie en fonction des disponibilités et des effectifs prévus.
Article 8
Modalités d’organisation des formations
Le contenu détaillé de toute formation et le planning sont transmit au stagiaire. L’atelier de lucie marie se réserve le droit de modifier exceptionnellement les jours et les heures mentionnés. Le stagiaire s’engage à suivre la formation régulièrement, hormis en cas de force majeure dument justifié, auquel cas il sera fait application de l’article 7.2 des présentes conditions générales.
Les formations se déroulent dans les locaux de l’atelier de lucie marie ou dans des locaux extérieurs pour la nécessité du service.Tous les intervenants chargés de la formation sont dument qualifiés. Le nombre maximum de participants est fixé pour chaque formation en fonction de la superficie d’accueil et/ou d’impératifs pédagogiques.
L’atelier de lucie marie se réserve le droit d’annuler une formation en cas d’effectifs insuffisant laissé à son appréciation.
Le métier de prothésiste ongulaire est un métier qui peut être Adapté à des personnes en situation de handicap selon leur autonomie.
Deux organismes peuvent être consultés pour vous accompagner dans vos démarches administratives de déclaration, des demandes d’aides au financement des formations professionnelles, d’accompagnement en insertion Professionnelle.
Agefiph Paca
B1, Arte parc de bachasson, Rue de la carrière
13590 Meyreuil
Tel, 0800111009
Et.
Fiphfp : fiphfp.fr
Article 9
Contestations et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à interprétation ou a l’application des présentes, la compétence est attribuée au tribunal administratif de Avignon
Responsabilité de l’organisme en cas de vol où endommagement de biens personnels des stagiaires.
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte vol où détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans le cadre de la formation
CENTRE DE FORMATION L’atelier de lucie marie
Siège social 155 route de carpentras 84800 LISLE sur la sorgue